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MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales

Le présent site est édité par :
Maître Agathe BEAUPÈRE, Avocat au Barreau de Paris
Adresse professionnelle : 82 boulevard Masséna, Tour Ancône, 75013 Paris
Téléphone : 07 43 30 08 97
E-mail : agathe.beaupere_avocat@yahoo.com
Numéro SIREN : 847 524 360
Numéro SIRET : 847 524 360 00041
Numéro TVA intracommunautaire : FR71847524360
Code NAF / APE : 6910Z – Activités juridiques
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Date d’immatriculation : 09 janvier 2019
Greffe : RCS Paris

Maître Agathe Beaupère est membre de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, exerçant la profession d’avocat conformément à la loi n°71‑1130 du 31 décembre 1971 et au Règlement Intérieur National.

2. Direction de la publication

Directrice de la publication : Maître Agathe BEAUPÈRE
Le site a été conçu et réalisé par Maître Agathe BEAUPÈRE.
Crédits photographiques : images libres de droit / fichiers sous licence d’utilisation.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv, Israël
Téléphone : +972‑3‑545‑4900
Site web : www.wix.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, code source, etc.) est la propriété exclusive de Maître Agathe Beaupère, sauf mention contraire.
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5. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter les demandes et prises de contact.
Aucune donnée n’est transmise ou vendue à des tiers.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Pour exercer ces droits :
Maître Agathe BEAUPÈRE – agathe.beaupere_avocat@yahoo.com
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6. Liens hypertextes

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7. Médiation – Règlement des litiges

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Médiateur de la Consommation de la Profession d’Avocat
Conseil National des Barreaux – 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : https://mediateur-consommation-avocat.fr

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

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